Conditions d’utilisation du site
Dernière mise à jour : 14 août 2026
Objet du site
Le site fournit des informations publiques, des tarifs indicatifs de services, un calculateur de contribution CONAI, de courts outils de qualification et des formulaires de contact. Il ne crée ni compte, ni dossier client, ni devis ferme, ni contrat, ni paiement, ni signature, ni dépôt, ni désignation réglementée.
Formulaires et assistant
L’envoi d’un formulaire demande uniquement à l’équipe EPR Europe de vous contacter. Toute proposition, tout engagement, mandat ou service fait l’objet d’un accord séparé, en dehors de ce site. L’assistant IA fournit des informations générales fondées sur les sources et peut se tromper ; n’envoyez pas d’identifiants personnels, confidentiels ou propres à votre dossier dans le chat.
Informations indicatives
Les prix, calculs, dates et résultats de qualification sont sans engagement. La classification du produit, l’entité juridique, l’établissement, les contrats, l’utilisation finale par le client et le canal de vente peuvent modifier le résultat. Le CAC, la TVA, les garanties et les frais de tiers sont distincts.
Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude et la disponibilité du site public, mais nous ne garantissons ni un accès ininterrompu, ni l’enregistrement, ni les délais, ni la conformité juridique, ni l’absence de sanctions, ni l’acceptation par une place de marché.