EPR italien, expliqué avec soin.

L’EPR italien des emballages attribue la responsabilité des emballages mis sur le marché italien. Dans le cadre actuel, les vendeurs étrangers peuvent avoir besoin d’une adhésion à CONAI, de données d’emballage, de déclarations de Contributo Ambientale CONAI et de justificatifs correspondant à l’entité juridique responsable et au canal de vente.

La réponse dépend de l’entité, de son établissement, du client et du circuit. Un vendeur étranger utilisant une place de marché tierce, un vendeur expédiant depuis sa propre boutique en ligne et un fournisseur vendant à un importateur italien ne relèvent pas de la même analyse CONAI. Les canaux mixtes nécessitent un examen flux par flux.

Après vérification au 14 août 2026, RENAP ne présentait pas de registre opérationnel des emballages. Dans la filière italienne actuelle des emballages, l’adhésion à CONAI produit un Codice Socio inscrit sur l’Attestato di adesione. Les DEEE et les batteries disposent de registres distincts et ne doivent pas être représentés par le code CONAI.

CONAI attribue le Codice Socio après transmission d’une demande. L’Attestato di adesione est le justificatif d’adhésion sur lequel ce code figure. Aucun des deux n’est créé par epritalia.com, et le code ne doit pas être présenté comme un numéro d’enregistrement DEEE ou batteries.

Les indications CONAI 2026 pour les entreprises étrangères précisent qu’une entreprise étrangère qui met des produits emballés à disposition en Italie via une plateforme de commerce électronique tierce doit utiliser le dispositif proposé par la plateforme, s’il existe, ou adhérer à CONAI et accomplir les obligations nécessaires. Le champ exact demandé par la place de marché et la décision d’acceptation restent contrôlés par la plateforme.

Les indications actuelles de CONAI pour les entreprises étrangères décrivent l’adhésion comme volontaire pour une entreprise étrangère en dehors de la voie des plateformes tierces. Séparément, l’article 45(3) du PPWR impose actuellement à un producteur établi dans un autre État membre de l’UE, qui met pour la première fois des emballages ou produits emballés à disposition en Italie directement auprès de l’utilisateur final, de désigner en Italie un représentant agréé EPR par mandat écrit. Les contrats à distance sont inclus sans définir à eux seuls tout le champ, et la règle couvre les profils de producteur 3(15)(c) et (d). Un acheteur professionnel peut être un utilisateur final lorsqu’il ne revend pas le produit tel qu’il a été fourni ; il faut distinguer la voie de l’importateur ou revendeur italien. Pour un producteur d’un pays tiers, un choix national italien doit être vérifié. La suspension proposée jusqu’en 2035 est en attente et n’a pas été adoptée.

Lorsqu’un client italien importe des marchandises emballées pour les revendre ou les distribuer telles quelles, cet importateur déclare normalement les emballages pleins importés et paie le CAC. Un acheteur professionnel qui utilise le produit sans le revendre peut au contraire être un utilisateur final au sens du PPWR ; la seule mention « B2B » ne permet donc pas de conclure. Un fournisseur étranger peut envisager une adhésion volontaire à CONAI, sous réserve des contrats effectivement conclus et du flux réel des marchandises.

Un service faisant l’objet d’un contrat distinct peut coordonner la candidature de l’entreprise étrangère, agir dans le cadre d’une délégation de dépôt, fournir un domicilio speciale pour les communications de CONAI et, lorsque le droit l’autorise, agir en vertu d’un mandat écrit d’EPR PPWR. Il ne s’agit ni d’une représentation fiscale, ni d’un service de TVA, ni d’une organisation de responsabilité des producteurs, ni d’une approbation de CONAI.

Nous ne vendons ni ne promettons de numéro de TVA italien ou de codice fiscale. L’identifiant accepté dans le formulaire CONAI en vigueur pour les entreprises étrangères doit être confirmé pour le dossier. Tout identifiant ou toute démarche administrative supplémentaire est indiqué dans le périmètre écrit, et non promis sur cette page.

La procédure actuelle de dépôt repose sur des délégations écrites, des justificatifs d’identité et des documents de l’entreprise, plutôt que sur un mandat notarié ou apostillé. La liste définitive des documents et le mode de signature sont confirmés avant le dépôt ; cette page ne prime pas sur une demande de CONAI ou d’une autre autorité.

Pour une entreprise étrangère qui adhère à CONAI, le Guide 2026 exige une garantie renouvelable appropriée couvrant le CAC attendu au cours des douze mois suivants si son siège est situé hors de l’UE, à l’exception de Saint-Marin, et si elle ne dispose pas d’un établissement secondaire avec représentation stable en Italie (sede secondaria con rappresentanza stabile). L’instrument et le montant sont confirmés au cas par cas et ne sont jamais devinés sur ce site.

Le client reste l’adhérent CONAI et le débiteur du CAC. Lorsque notre domicilio speciale italien reçoit une communication ou une facture, la prestation peut la transmettre et en assurer le suivi, mais le client paie directement CONAI. Le CAC est un coût externe et ne constitue pas un revenu de epritalia.com.

Possiblement. Dans le cadre de la procédure ordinaire, une contribution inférieure ou égale à 200 € pour un matériau peut relever de la tranche d’exonération si les conditions de CONAI restent remplies. L’évaluation se fait matériau par matériau et est réexaminée chaque année ; la déclaration statistique ordinaire peut rester applicable à partir de 10 tonnes, et une société nouvellement constituée qui commence son activité en cours d’année est soumise à une règle trimestrielle spécifique. Le résultat d’un calculateur ne constitue pas une décision d’exonération.

La catégorie est généralement déterminée à partir du CAC de l’année précédente pour chaque matériau : exonération, déclaration annuelle, trimestrielle ou mensuelle. Une entreprise nouvellement constituée qui commence son activité en cours d’année déclare trimestriellement pour les mois concernés de sa première année. Les procédures d’importation simplifiées peuvent obéir à d’autres seuils ou à une période annuelle ; la procédure choisie et les justificatifs doivent donc être fixés avant l’établissement d’un calendrier.

Les emballages relevant du périmètre doivent généralement être identifiés au moyen des codes de la décision 97/129/CE. Les emballages concernés destinés aux consommateurs doivent également comporter des consignes de tri compréhensibles par le consommateur italien. Les règles et exceptions propres à certains secteurs nécessitent une vérification distincte, tout comme les composants séparables manuellement et tout support numérique autorisé.

Non. Les emballages, les équipements électriques et électroniques et les piles et batteries sont des filières EPR distinctes. DEEE passe par le circuit du Registro AEE. La réglementation et l’enregistrement des piles et batteries font l’objet en 2026 d’une transition vers le nouveau registre des producteurs de piles et batteries, tandis que l’ancien registre reste actif jusqu’à l’achèvement de la mise en œuvre. Les deux filières nécessitent une classification et un devis manuel.

Ne pas le déduire d’une mention sur une place de marché. Le périmètre italien exact de Pay on Behalf, les frais, les catégories et l’effet sur les justificatifs doivent être vérifiés dans le compte Seller Central actif et les conditions officielles en vigueur. Une place de marché reste responsable de ses propres champs et décisions d’acceptation.

CONAI prévoit une voie d’autodenuncia lorsque l’adhérent agit spontanément avant le début d’un contrôle. Les sanctions de CONAI au titre de ses règles de consortium ne sont écartées que si les conditions prévues sont remplies, notamment le dépôt des déclarations CAC dues dans un délai de trente jours et le paiement ponctuel des factures correspondantes. Les intérêts restent dus, et cela ne garantit aucune immunité contre les sanctions légales ou étatiques.

Non. Nous pouvons définir, préparer et coordonner la mission privée décrite dans une proposition écrite. CONAI, les registres publics, les systèmes collectifs et les places de marché contrôlent eux-mêmes leur traitement, leurs dossiers, leurs délais et leurs décisions.